JORF n°0070 du 23 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-363 du 21 mars 2014 modifiant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
- Décision du 24 février 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 mars 2014 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
- Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 20 mars 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 20 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 20 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 20 mars 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 mars 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 mars 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme ADDA (Joëlle)
- Décret du 20 mars 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. BENOIT (Lilian)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 mars 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme ROLLAND (Lucile)
- Décret du 20 mars 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. TRENEC (Philippe)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie et des finances