JORF n° 0070 du 23 mars 2014

Décret n° 2014-363 du 21 mars 2014 modifiant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Décision du 24 février 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté du 12 mars 2014 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret du 21 mars 2014 portant classement de la commune de Douarnenez (Finistère) comme station de tourisme

Décret du 20 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Banderet (Isabelle)

Décret du 20 mars 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 20 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 20 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 20 mars 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 mars 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 mars 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme ADDA (Joëlle)

Décret du 20 mars 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. BENOIT (Lilian)

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Décret du 20 mars 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme ROLLAND (Lucile)

Décret du 20 mars 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. TRENEC (Philippe)

Décret du 20 mars 2014 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 20 mars 2014 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 20 mars 2014 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France