Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 11

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Modification des références et conditions du congé pour formation professionnelle

Résumé. Le décret met à jour la référence du congé pour formation professionnelle et précise ses conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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