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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et conditions du congé pour formation professionnelle
Résumé. Le décret met à jour la référence du congé pour formation professionnelle et précise ses conditions d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 11 : Congés des agents contractuels dans la fonction publique
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 11