Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 33-1

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Extension des possibilités de mise à disposition des agents contractuels

Résumé. L'article élargit les possibilités de mise à disposition des agents contractuels en ajoutant de nouveaux organismes d'accueil et en augmentant la durée maximale de mise à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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