Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'application pour les agents contractuels) à 41 (Mise à jour de la référence pour l'aménagement des horaires des agents non titulaires handicapés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 mars 2014

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Modification d'un décret sur les agents contractuels

Résumé. Un décret de 1986 est mis à jour pour mieux s'appliquer aux agents contractuels de la fonction publique.

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'application pour les agents contractuels) à 41 (Mise à jour de la référence pour l'aménagement des horaires des agents non titulaires handicapés) du présent décret.

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Source : Légifrance