En vigueur depuis le 24 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur les agents contractuels
Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'application pour les agents contractuels) à 41 (Mise à jour de la référence pour l'aménagement des horaires des agents non titulaires handicapés) du présent décret.