Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la cessation d'activité pour les agents non titulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 42-2 : Règles de cessation d'activité pour les personnels éducatifs
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7