Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7

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Suppression des règles sur la cessation d'activité pour les agents non titulaires

Résumé. Les règles sur la cessation progressive et totale d'activité pour les agents non titulaires de l'État sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité.Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 42-1 : Règles pour le travail à temps partiel des agents non titulaires
→ Version 2
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 42-2 : Règles de cessation d'activité pour les personnels éducatifs
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7

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