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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 34

JORF n°0070 du 23 mars 2014

Article 33

Article 33

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7