Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des mentions obligatoires dans le contrat de recrutement des agents non titulaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 4
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Suppression des règles de durée des contrats à temps incomplet
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 7
Modification de la durée des contrats à durée déterminée saisonniers
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 8
Limitation du nombre d'agents mis à disposition
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 50
Art. 4 (M)
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986