Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des contrats à durée déterminée saisonniers
Résumé. La durée des contrats à durée déterminée pour besoins saisonniers ou temporaires est ajustée et les périodes de référence sont clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 7 → Version 3 : Modification des durées maximales de contrats à durée déterminée
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 7