Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 56-1

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Mise à jour de la référence pour l'aménagement des horaires des agents non titulaires handicapés

Résumé. Les agents non titulaires handicapés bénéficient d'un aménagement des horaires de travail, avec une référence mise à jour dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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