Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la référence pour l'aménagement des horaires des agents non titulaires handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 56-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance