Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 45

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Précision des conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée

Résumé. Les règles pour renouveler les contrats temporaires des agents non titulaires sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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