Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée
Résumé. Les règles pour renouveler les contrats temporaires des agents non titulaires sont précisées et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 45 → Version 3 : Précision des modalités de renouvellement des contrats à durée déterminée
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 45