Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 1-4

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Modification du système d'évaluation des agents

Résumé. Le système d'évaluation des agents passe d'une évaluation triennale à un entretien professionnel annuel avec des critères plus détaillés et une procédure formalisée pour le compte rendu.

A modifié les dispositions suivantes :

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