Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 55

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Simplification des règles de calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement

Résumé. Les règles pour calculer l'ancienneté de l'indemnité de licenciement sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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