Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 40

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Élargissement de l'assimilation des services à temps partiel

Résumé. Les services à temps partiel sont désormais plus souvent considérés comme des services à temps plein pour certains avantages.

A modifié les dispositions suivantes :

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