Décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011

Article 12

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Article 12

A titre transitoire et jusqu'à la mise en service du système d'information géré par l'organisme désigné à l'article 11 (Désignation d'un organisme pour la durabilité des biocarburants), le ministre chargé de l'énergie assure les missions définies à l'article 11 (Désignation d'un organisme pour la durabilité des biocarburants).

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

A titre transitoire et jusqu'à la mise en service du système d'information géré par l'organisme désigné à l'article 11 (Désignation d'un organisme pour la durabilité des biocarburants), le ministre chargé de l'énergie assure les missions définies à l'article 11 (Désignation d'un organisme pour la durabilité des biocarburants).

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En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance