En vigueur depuis le 15 avril 2010
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Modification du code de l'environnement
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la liste des articles fixant l'usage du sol à réparer) à 42 (Modification de la référence juridique pour les installations à Mayotte) du présent décret.
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