Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de la durée de l'enquête publique
Résumé. La durée de l'enquête publique est fixée à six semaines lorsqu'elle est combinée avec l'enquête sur la demande d'autorisation d'une installation classée.
A modifié les dispositions suivantes :