Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations enregistrées
Résumé. Le décret modifie les règles pour les installations enregistrées en ajoutant de nouvelles obligations et en mettant à jour les références légales.
A modifié les dispositions suivantes :