Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des installations soumises à réglementation environnementale
Résumé. Le décret élargit les installations concernées par certaines règles environnementales et met à jour les procédures d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R515-37 : Conditions d'agrément pour le traitement de déchets
→ Version 2 : Extension du champ d'application et mise à jour des références procédurales
→ Version 2 : Extension du champ d'application et mise à jour des références procédurales
- Code de l'environnementArt. R515-37