Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-25

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Extension des règles de retrait des appareils au PCB

Résumé. La loi étend les règles pour retirer les appareils contenant du PCB en ajoutant plusieurs articles réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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