Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des installations à enregistrement dans la déclaration des accidents
Résumé. Le décret ajoute les installations à enregistrement aux types d'installations pour lesquelles l'exploitant doit déclarer les accidents.
A modifié les dispositions suivantes :