Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-6

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Extension des réseaux enterrés à prendre en compte dans le plan d'ensemble

Résumé. Le plan d'ensemble doit maintenant inclure tous les réseaux enterrés existants, et non plus seulement les égouts.

A modifié les dispositions suivantes :

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