Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de cessation d'activité des installations classées
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de l'environnementSct. Paragraphe 7 : Caducité, Art. R512-74
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R512-75 : Remise en état des sites d'installations classées
-Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état, Art. R512-74, Art. R512-75, Art. R512-76, Art. R512-77, Art. R512-78, Art. R512-79, Art. R512-80