Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une procédure d'information du public pour les installations militaires
Résumé. La procédure d'information du public pour les installations militaires est dirigée par le préfet sur l'initiative du ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :