Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités industrielles soumises à la réduction des nuisances sonores
Résumé. Les activités industrielles concernées par la réduction des bruits gênants sont étendues à celles nécessitant un registre selon l'article L512-7.
A modifié les dispositions suivantes :