Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R572-1

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Extension des activités industrielles soumises à la réduction des nuisances sonores

Résumé. Les activités industrielles concernées par la réduction des bruits gênants sont étendues à celles nécessitant un registre selon l'article L512-7.

A modifié les dispositions suivantes :

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