JORF n°0087 du 14 avril 2010

Article 10

Article 10

L'article R. 512-14 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa du III, après les mots : « de l'ouverture de l'enquête publique », sont ajoutés les mots : « et en informe le demandeur ».
II. - Le 4° du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° La liste des communes dans lesquelles il sera procédé à l'affichage de l'avis au public prévu à l'article R. 512-15. Ces communes sont celles concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et, au moins, celles dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l'installation relève ; ».


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Version 1

L'article R. 512-14 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa du III, après les mots : « de l'ouverture de l'enquête publique », sont ajoutés les mots : « et en informe le demandeur ».

II. - Le 4° du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° La liste des communes dans lesquelles il sera procédé à l'affichage de l'avis au public prévu à l'article R. 512-15. Ces communes sont celles concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et, au moins, celles dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l'installation relève ; ».