Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-50

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Suppression d'une référence dans les règles environnementales

Résumé. Le décret supprime la référence à l'article L512-1 des règles d'aménagement et d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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