Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des exemptions de contrôle périodique pour les installations classées
Résumé. Les installations classées dans un établissement avec une autorisation ou un enregistrement ne sont plus soumises à contrôle périodique.
A modifié les dispositions suivantes :