Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une direction par un service dans le processus de consultation
Résumé. Le décret remplace la direction départementale de l'équipement par le service déconcentré de l'Etat en charge de l'urbanisme dans le processus de consultation préalable à l'établissement du rapport.
A modifié les dispositions suivantes :