Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations à transmettre au préfet
Résumé. L'arrêté d'autorisation doit maintenant être communiqué au préfet pour informer les tiers selon deux points spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R517-3 : Procédure spéciale pour les installations militaires
→ Version 2 : Précision des modalités d'information des tiers
→ Version 2 : Précision des modalités d'information des tiers
- Code de l'environnementArt. R517-3