Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-39

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Ajout d'une publication en ligne pour les affichages environnementaux

Résumé. Le décret ajoute une publication en ligne sur le site de la préfecture pour une durée d'un mois, en plus des affichages physiques déjà prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

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