Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une publication en ligne pour les affichages environnementaux
Résumé. Le décret ajoute une publication en ligne sur le site de la préfecture pour une durée d'un mois, en plus des affichages physiques déjà prévus.
A modifié les dispositions suivantes :