Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*123-9

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Mise à jour des règles sur les liquides inflammables

Résumé. Les règles sur les liquides inflammables interdits dans les lieux publics sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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