Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles sur les liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-368 du 13 avril 2010
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R*123-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance