Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R517-4

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Modification des règles pour les installations

Résumé. Le décret modifie les règles pour les installations, en excluant davantage d'articles et en permettant soit une autorisation soit un enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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