Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier

Art. R311-1

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Ajout d'une autorisation de défrichement pour les carrières

Résumé. L'article ajoute la possibilité de demander une autorisation de défrichement pour exploiter une carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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