Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R214-108, Art. R214-28

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Modification des règles pour les établissements utilisant des animaux

Résumé. Les règles pour les établissements d'élevage ou d'hébergement d'animaux pour l'expérimentation sont mises à jour avec une nouvelle mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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