Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R514-1, Art. R514-2

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Changement de responsabilité des directeurs régionaux pour les inspections d'usines

Résumé. Les directives régionales pour les inspections des usines passent de l'industrie à l'environnement et au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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