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Changement de responsabilité des directeurs régionaux pour les inspections d'usines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des missions du directeur régionalCode de l'environnementArt. R514-2 : Rôle et désignation des inspecteurs des installations classées
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Code de l'environnementArt. R514-1, Art. R514-2