Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence législative pour les autorisations de déversement
Résumé. L'article R211-11-3 ajoute une nouvelle référence législative pour renforcer les normes de qualité des autorisations de déversement.
A modifié les dispositions suivantes :