Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R350-4

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Suppression des carrières dans les catégories de travaux concernés par la protection du paysage

Résumé. Les carrières ne sont plus explicitement mentionnées dans les catégories de travaux soumis aux orientations de protection du paysage.

A modifié les dispositions suivantes :

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