Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 20

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Article 20

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Installations soumises à enregistrement , Sct. Sous-section 1 : Demande d'enregistrement , Art. R512-46-1, Art. R512-46-2, Art. R512-46-3, Art. R512-46-4, Art. R512-46-5, Art. R512-46-6, Art. R512-46-7, Sct. Sous-section 2 : Instruction de la demande , Art. R512-46-8, Art. R512-46-9, Art. R512-46-10, Sct. Paragraphe 1 : Information et consultations, Art. R512-46-11, Art. R512-46-12, Art. R512-46-13, Art. R512-46-14, Art. R512-46-15, Sct. Paragraphe 2 : Fin de l'instruction , Art. R512-46-16, Art. R512-46-17, Art. R512-46-18, Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires , Art. R512-46-19, Art. R512-46-20, Art. R512-46-21, Art. R512-46-22, Art. R512-46-23, Sct. Sous-section 4 : Mesures de publicité , Art. R512-46-24, Sct. Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état , Art. R512-46-25, Art. R512-46-26, Art. R512-46-27, Art. R512-46-28, Art. R512-46-29, Sct. Sous-section 6 : Dispositions transitoires , Art. R512-46-30

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration, Sct. Section 3 : Installations soumises à déclaration

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Création des règles d'enregistrement des installations industrielles

Résumé. Le décret crée des règles pour enregistrer et contrôler les installations industrielles, en précisant les étapes de demande, d'instruction et de mise en service.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Installations soumises à enregistrementCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Demande d'enregistrement : Demande d'enregistrement pour les installations classéesCode de l'environnementArt. R512-46-1 : Demande d'enregistrement pour les installations industrielles
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Installations soumises à enregistrement , Sct. Sous-section 1 : Demande d'enregistrement , Art. R512-46-1, Art. R512-46-2, Art. R512-46-3, Art. R512-46-4, Art. R512-46-5, Art. R512-46-6, Art. R512-46-7, Sct. Sous-section 2 : Instruction de la demande , Art. R512-46-8, Art. R512-46-9, Art. R512-46-10, Sct. Paragraphe 1 : Information et consultations, Art. R512-46-11, Art. R512-46-12, Art. R512-46-13, Art. R512-46-14, Art. R512-46-15, Sct. Paragraphe 2 : Fin de l'instruction , Art. R512-46-16, Art. R512-46-17, Art. R512-46-18, Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires , Art. R512-46-19, Art. R512-46-20, Art. R512-46-21, Art. R512-46-22, Art. R512-46-23, Sct. Sous-section 4 : Mesures de publicité , Art. R512-46-24, Sct. Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état , Art. R512-46-25, Art. R512-46-26, Art. R512-46-27, Art. R512-46-28, Art. R512-46-29, Sct. Sous-section 6 : Dispositions transitoires , Art. R512-46-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclarationCode de l'environnementSct. Section 3 : Installations soumises à déclaration : Déclaration des installations soumises à déclaration
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration, Sct. Section 3 : Installations soumises à déclaration

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