Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la liste des articles fixant l'usage du sol à réparer) à 42 (Modification de la référence juridique pour les installations à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 avril 2010

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mettre à jour les références aux articles réglementaires.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la liste des articles fixant l'usage du sol à réparer) à 42 (Modification de la référence juridique pour les installations à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2010

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