Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-15

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Précision des modalités d'information du public sur les enquêtes environnementales

Résumé. L'article précise les modalités d'information du public sur les enquêtes concernant des projets d'installation, en ajoutant des détails sur les décisions possibles et les résumés non techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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