Décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-47

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Remplacement d'égouts par réseaux enterrés dans le plan de situation

Résumé. Le plan de situation doit maintenant inclure les réseaux enterrés au lieu des égouts.

A modifié les dispositions suivantes :

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