JORF n°0044 du 21 février 2009

Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2, L. 712-7, L. 714-1 et L. 714-2 ;

Vu le décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;

Vu le décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;

Vu le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 91-320 du 27 mars 1991 et n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;

Vu le décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;

Vu le décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;

Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 2002-667 du 30 avril 2002 et n° 2004-1121 du 14 octobre 2004 ;

Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités, modifié par le décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 ;

Vu le décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, notamment ses articles 26 et 27,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 > > Art. 5, Art. 7, Art. 12 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 > > Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 7 > >

1 version

5 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 > > Art. 10, Art. 12, Art. 16 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 > > Art. 1, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17 > >

1 version

6 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-195 du 6 février 1986 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

4 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-599 du 14 mars 1986 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

3 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-321 du 27 mars 1991 > > Art. 2, Art. 16 > >

1 version

2 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-550 du 4 mai 1995 > > Art. 1, Art. 3-1, Art. 4 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 > > Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 > > Art. null > >

1 version

4 modifiés

Article 10

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse