Abrogé21 août 2013
Créé le 19 mars 1986 · En vigueur du 22 février 2009 au 20 août 2013
En application de l'article L. 714-1 du code de l'éducation, le présent décret fixe les conditions de création par les universités d'un service commun chargé du développement de la formation des enseignants et des autres formateurs.
Les dispositions du présent décret peuvent être étendues, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les universités par délibération du conseil d'administration de ces établissements.