Créé le 29 décembre 1970 · En vigueur du 22 février 2009 au 20 août 2013
Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air est créé, conformément aux dispositions du présent décret, à l'initiative des universités, les universités intéressées établissent un projet de convention pour régler les problèmes de gestion de ce service commun.