Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°91-321 du 27 mars 1991

RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ACADEMIES DE PARIS,CRETEIL ET VERSAILLES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte partiellement abrogé: art. 8 (2°)

TITRE I (ART. 1 ET 2) : DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II (ART. 3 A 6) : SERVICES COMMUNS DE LA DOCUMENTATION DES UNIVERSITES DES ACADEMIES DE PARIS. TITRE III (ART. 7 A 18) : SERVICES INTERETABLISSEMENTS DE COOPERATION DOCUMENTAIRE. TITRE IV (ART. 19 A 23) : DISPOSITIONS COMMUNES ET TRANSITOIRES. ABROGATION DU DECRET 78-1122 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 21 DU PRESENT DECRET. APPLICATION DES ART. 21 DE LA LOI 82-60 ; 25, 44, 45 DE LA LOI 84-52 ET 19 DU DECRET 85-694. Texte totalement abrogé.

Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Modifié parDécret2002-667Décret2004-1121