Texte partiellement abrogé: art. 8 (2°)

TITRE I (ART. 1 ET 2) : DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II (ART. 3 A 6) : SERVICES COMMUNS DE LA DOCUMENTATION DES UNIVERSITES DES ACADEMIES DE PARIS. TITRE III (ART. 7 A 18) : SERVICES INTERETABLISSEMENTS DE COOPERATION DOCUMENTAIRE. TITRE IV (ART. 19 A 23) : DISPOSITIONS COMMUNES ET TRANSITOIRES. ABROGATION DU DECRET 78-1122 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 21 DU PRESENT DECRET. APPLICATION DES ART. 21 DE LA LOI 82-60 ; 25, 44, 45 DE LA LOI 84-52 ET 19 DU DECRET 85-694. Texte totalement abrogé.