Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des services communs universitaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art. null