Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Art. null

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Modification des règles de gestion des services communs universitaires

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des services communs dans les universités, en précisant leurs missions et le rôle du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art.
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art.
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art.
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002Art.
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Art. null

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