Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Art. 5, Art. 7, Art. 12

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Modification de la gestion des services sportifs universitaires

Résumé. Les directeurs des services sportifs universitaires ne gèrent plus le budget et les universités peuvent créer des services sportifs sans l'accord du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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