Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gestion des services sportifs universitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des responsabilités budgétairesDécret n°70-1269 du 23 décembre 1970Art. 7 : Création d'un service sportif interuniversitaire
→ Version 2 : Suppression de l'approbation ministérielleDécret n°70-1269 du 23 décembre 1970Art. 12 : Nomination du directeur d'un service sportif interuniversitaire
→ Version 2 : Suppression des responsabilités budgétaires
- Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970Art. 5, Art. 7, Art. 12