JORF n°0150 du 28 juin 2008

Article 26

Article 26

Le président ou le directeur de l'établissement est ordonnateur du budget.
Le président d'université peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Le président ou le directeur des autres établissements peut déléguer sa signature selon des modalités fixées par le décret statutaire de l'établissement.


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Version 1

Le président ou le directeur de l'établissement est ordonnateur du budget.

Le président d'université peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Le président ou le directeur des autres établissements peut déléguer sa signature selon des modalités fixées par le décret statutaire de l'établissement.