Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services généraux des universités
Résumé. Les universités peuvent désormais partager un même service général et le directeur de ce service prépare le budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-550 du 4 mai 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-550 du 4 mai 1995Art. 3-1Décret n°95-550 du 4 mai 1995Art. 4 → Version 2
- Décret n°95-550 du 4 mai 1995Art. 1, Art. 3-1, Art. 4