Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-550 du 4 mai 1995

Art. 1, Art. 3-1, Art. 4

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Modification des services généraux des universités

Résumé. Les universités peuvent désormais partager un même service général et le directeur de ce service prépare le budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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