Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conventions et missions pour un service commun de formation des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n°86-599 du 14 mars 1986Art. 3 : Rôle du directeur du service commun de formation des formateurs
→ Version 2 : Précision des attributions du directeurDécret n°86-599 du 14 mars 1986Art. 4 : Création d'un service commun pour la formation des enseignants
→ Version 2 : Modification des références légales et précision des conventions
- Décret n°86-599 du 14 mars 1986Art. 1, Art. 3, Art. 4