Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-599 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Précision des conventions et missions pour un service commun de formation des enseignants

Résumé. Le décret précise les éléments à inclure dans la convention de création d'un service commun pour former les enseignants et clarifie les missions du directeur de ce service.

A modifié les dispositions suivantes :

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