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Créé le 29 décembre 1970 · En vigueur du 22 février 2009 au 20 août 2013
Le directeur du service interuniversitaire, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université de rattachement.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 1
Le directeur du service interuniversitaire, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université de rattachement. ⏺
En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au samedi 21 février 2009
Le directeur du service interuniversitaire, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université de rattachement. Il est de droit ordonnateur secondaire du budget de l'université, siège du service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air, pour l'exécution du budget propre au service.